COEURS DE MIEL fermera définitivement son atelier de création le 1er juillet. Les commandes passées avant cette date seront honorées.
Mariés rétro vintage - Coeurs de Miel décoration mariageBijoux mariage - Coeurs de Miel décoration mariageMariés balançoire - Coeurs de Miel décoration mariageDemoiselle et garçon d'honneur - Coeurs de Miel décoration mariageCadeau naissance - Coeurs de Miel décoration mariage

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client par le biais du site www.coeursdemiel.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par CŒURS DE MIEL, des produits proposés sur son site Internet.

L’acquisition d’un produit à travers le site internet de CŒURS DE MIEL implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


2. Identité de l'entreprise

Nom commercial : Cœurs de Miel

Siège social : 10, rue du château - 79110 Jouhé de Pioussay

N° de Siret : 789.167.640.00018


3. Accès au site

Le Client est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site de CŒURS DE MIEL.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.coeursdemiel.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le barème des frais de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.

Les devis effectués par CŒURS DE MIEL sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.

Les accessoires et bijoux CŒURS DE MIEL sont réalisés à la main. Nous apportons le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, nous ne pouvons garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site www.coeursdemiel.fr (photos non contractuelles). Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.

Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

CŒURS DE MIEL propose des créations originales, imaginées et créées par la créatrice de la marque. Nous choisissons avec soin les matériaux en nous approvisionnant chez des fournisseurs spécialisés.

Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs.

Les éléments qui constituent la base de nos articles tels que les supports, éléments de décoration ne sont pas disponibles à la vente, que ce soit pour des consommateurs particuliers comme pour des professionnels.

CŒURS DE MIEL se réserve le droit de refuser une vente en vertu du principe de la liberté du refus de vente (cf. loi du 1er juillet 1996 et jugement de la Cour de Cassation du 29 janvier 1999).

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après. Conformément à la législation, les bijoux et accessoires CŒURS DE MIEL sont garantis sans nickel. Toute reproduction, même partielle, d’un produit CŒURS DE MIEL est interdite et passible de poursuites

4.3. Disponibilités des produits

Certains produits présentés sur le site www.coeursdemiel.fr ont une disponibilité immédiate et sont dûment mentionnés.

Pour les autres produits le délai de réalisation de votre commande est indiqué sur celui-ci. Il est susceptible de varier selon la période de l’année, la nature de votre commande et la charge de travail de la créatrice.

Une majoration peut vous être demandée en cas de commande urgente à hauteur de 20 € (commande devant être réalisée sous moins de 14 jours).

4.4. Opérations de remises exceptionnelles

CŒURS DE MIEL propose des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

4.5. Frais d'expédition offert à partir de 150€ d’achat :

CŒURS DE MIEL offre les frais d’expédition pour toute commande passée sur son site internet à destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 150,00 € TTC.

Dans le cadre d’une commande passée par un Client souhaitant être livré en dehors de la France Métropolitaine ou dont le montant hors frais d’expédition est inférieur à 150,00 € TTC, le Client se verra facturer des frais de port suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.6. Commande

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et doivent être passées en français.

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où le Client a validé sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande du Client devra être confirmée par CŒURS DE MIEL, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CŒURS DE MIEL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

CŒURS DE MIEL recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sur un support informatique.

Les échanges par mail, courrier ou téléphone n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande. En cas d’informations manquantes sur le bon de commande, la responsabilité de CŒURS DE MIEL ne pourra être engagée.


5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

 - Carte de crédit via Paypal (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire),

-  Paypal,

- Chèque,

Dans le cadre d’un règlement par chèque, CŒURS DE MIEL se réserve le droit d’observer un délai d’attente de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’encaissement avant de procéder à l’expédition de la commande. En cas de non réception du chèque dans les 7 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée et le ou les articles commandés remis en vente.

Le client garantit à CŒURS DE MIEL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

CŒURS DE MIEL se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


6. Livraison et réception

6.1. règles générales

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Lettre Max ou Colissimo suivi.

Les frais d’expédition sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, de l'adresse et du pays de livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du Client sauf mention contraire de type "Frais de port offerts".

CŒURS DE MIEL vous offre les frais de port pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150€ et à destination de la France métropolitaine uniquement.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, CŒURS DE MIEL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d’être livré.

En cas de retour à l'expéditeur, la commande ne pourra être de nouveau expédiée qu'après le paiement de frais d'expédition correspondant au renvoi. En cas contraire la commande pourra être remboursée hors frais d'expédition déjà engagés.

Grille des tarifs pour une expédition en France Métropolitaine:

 - Lettre de moins de 50 grammes : 2,90 € par Lettre MAX (délai moyen annoncé 24 heures ouvrées)

 - Lettre de moins de 1 kilo : 3,90 € par Lettre MAX (délai moyen annoncé 24 heures ouvrées)

 - Colis de moins de 1 kilo : 7,90 € par Colissimo suivi (délai moyen annoncé de 48 à 72 heures ouvrées)

 - Colis de moins de 2 kilos : 9,90 € par Colissimo suivi (délai moyen annoncé de 48 à 72 heures ouvrées)

 - Colis de moins de 5 kilos : 11,90 € par Colissimo suivi (délai moyen annoncé de 48 à 72 heures ouvrées)

Grille des tarifs pour une expédition en Outre-mer et International :

Détail des zones tarifaires :

 - Livraison pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy par Colissimo Outre Mer les frais de port sont à partir de 13,90 €.

 - Livraison pour la Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises par Colissimo Outre Mer les frais de port sont à partir de 15,90 €.

- Livraison En Union Européenne et Suisse par Colissimo international à partir de 15,90 €.

- Livraison des pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Norvège, Maghreb pas Colissimo international à partir de 19,90 €

- Livraison pays hors Europe, États-Unis, Canada par colissimo Expert international à partir de 23,90 €.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France Métropolitaine, à l’Outre-mer ou à l’International.

Dans le cas d'une livraison en dehors de la France Métropolitaine, cette dernière pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à cette livraison sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Par défaut, les factures sont insérées dans les colis mais peuvent être transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le Client est livré à son domicile par son facteur sous 2 à 7 jours ouvrables. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

A défaut de réclamation par le Client à son bureau de poste (ou d’adresse erronée ou incomplète fournie par le Client à CŒURS DE MIEL) et de retour à l’envoyeur du colis, CŒURS DE MIEL procédera à un second envoi aux frais du Client. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande à CŒURS DE MIEL par Email à coeursdemiel@gmail.com.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

 - D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

 - De signaler ces incidents à CŒURS DE MIEL par email à coeursdemiel@gmail.com.

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr

6.3. Délais

Pour toute commande de produit mentionné "pièce unique" sur la page du produit les délais de livraison sont de 48 à 72 heures par Colissimo Suivi de La Poste. Les délais de livraison commencent à compter du jour du paiement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Pour les autres produits le délai de réalisation de votre commande est indiqué sur celui-ci. Les délais de livraison seront donc à ajouter au délai de réalisation.

CŒURS DE MIEL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins CŒURS DE MIEL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès de La Poste et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête et déclarée « perdue » par La Poste, CŒURS DE MIEL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

La date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine (45 jours ouvrés pour l’outre-mer et international). . En cas de retard de livraison, le client pourra vérifier la situation de votre colis grâce au numéro de suivi.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le client désirant se rétracter pourra utiliser le formulaire de rétractation.

Ce formulaire, dûment rempli, est à renvoyer à CŒURS DE MIEL par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : CŒURS DE MIEL – Service client – 10 rue du château – 79110 Jouhé de Pioussay. Dès réception du formulaire de rétractation un accusé de réception par mail sera envoyé au Client.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Autrement dit, la décoration, accessoires et bijoux réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ne seront ni échangés ni remboursés.

Aucun échange ou remboursement ne sera accordé passée la date de mariage, du baptême, du pacs du ou de la client(e). De même tout articles incomplets, abîmés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Après accord de la créatrice (tout colis retourné sans accord de CŒURS DE MIEL sera systématiquement refusé) le Client peut retourner les produits commandés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

Le Client doit restituer le ou les produits dans les conditions suivantes :

 - Prendre contact avec CŒURS DE MIEL par mail coeursdemiel@gmail.com à réception de l’accusé de réception du formulaire de rétractation.

 - APRES accord de la créatrice vous pourrez procéder à l’envoi

 - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit accompagné de sa facture.

 - Envoyer le colis à l'adresse suivante : CŒURS DE MIEL - Service Retours - 10, rue du château - 79110 Jouhé de Pioussay

Le Client retourne à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. CŒURS DE MIEL n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à CŒURS DE MIEL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il vous est demandé de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème au niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.

A réception, CŒURS DE MIEL dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Pour les produits en parfait état, le remboursement sera adressé au Client par chèque ou par virement Paypal sous quatorze jours. Le remboursement sera égal au montant total de la commande, frais d’expédition et hors frais de retour (frais à la charge du client).

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance. Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lorsque vous remplissez le bon de commande (mensurations, couleurs, adresse de livraison...). En cas d’erreur de votre part, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés.

En cas d’erreur de notre part, les frais de réfaction et d’envoi seront pris en charge par CŒURS DE MIEL.


8. Réseerve de propriété

CŒURS DE MIEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.


9. Responsabilité

Les produits proposés par CŒURS DE MIEL sont conformes à la législation française en vigueur.

CŒURS DE MIEL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de catastrophes naturelles, cette liste n'étant pas exhaustive.

CŒURS DE MIEL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

CŒURS DE MIEL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet www.coeursdemiel.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CŒURS DE MIEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.


10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de CŒURS DE MIEL sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Niort.


13. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par CŒURS DE MIEL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CŒURS DE MIEL et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de CŒURS DE MIEL.

CŒURS DE MIEL ne communique à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant à l'exception de l'organisme de paiement.

Déclaration CNIL n° 1631467 v 0.

CŒURS DE MIEL se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Système de paiement en ligne PAY PAL

Facebook Coeurs de Miel décoration mariage Twitter Coeurs de Miel décoration mariage  
Conception et développement du site webexpert-office.com - Tous droits réservés